L’impôt sur les sociétés désigne le montant prélevé par le gouvernement sur les bénéfices ou le revenu net d’une entreprise. Il s’agit d’une source essentielle de revenus pour le gouvernement. Il est également connu sous le nom d’impôt sur les sociétés. Quel est le taux et le mode de calcul de ce type d’impôt ?
Explication de l’impôt sur les sociétés
Une société est une entité juridique distincte qui détient des responsabilités indépendantes. Elle réalise des bénéfices à partir de différentes sources telles que les recettes de vente, les plus-values, les commissions, les intérêts et les dividendes. Le gouvernement prélève un impôt sur les sociétés sur ces bénéfices.
Il s’agit d’une source de revenus essentielle pour le gouvernement. Le taux d’imposition des sociétés fait l’objet de révisions annuelles dans le monde entier. Les révisions donnent la priorité à la croissance des sociétés et de l’économie. Il est souvent abaissé pour permettre les dépenses liées au développement des entreprises et à l’amélioration du capital. Il est important de noter que l’impôt sur les sociétés est différent de l’impôt sur le revenu prélevé sur les gains personnels d’un individu.
Le calcul de l’impôt sur les revenus
Pour déterminer l’impôt sur les sociétés, il faut établir le revenu imposable de la société et le multiplié par le taux d’imposition.
Le revenu brut ajusté
Le revenu brut peut être obtenu en déduisant les ajustements applicables du revenu brut. Le revenu brut est le revenu total provenant de la vente de marchandises, de commissions, d’intérêts, de loyers et d’autres sources. Les ajustements applicables comprennent les pénalités de retrait anticipé, les dépenses des employés, les frais d’exploitation et les autres frais professionnels.
Le taux d’imposition
Le taux normal d’imposition est de 25% pour toutes les sociétés. En effet, ce taux est appliqué à l’ensemble des revenus réalisées par la société au cours de l’année.
Par ailleurs, il faut noter qu’un taux réduit de 15% est appliqué aux sociétés ayant réalisées des bénéfices de 38 120 euros ou en deçà. Le taux réduit est appliqué à une société si :
- Elle détient un chiffre d’affaires inférieur 50 millions d’euros ;
- 75% du capital est détenu par des personnes physiques ;
- Il y a une entière libération du capital.
Calcul de l’impôt sur les sociétés
Passons maintenant en revue les étapes de base du calcul de l’impôt sur les sociétés :
Tout d’abord, trouver le revenu brut ajusté et les déductions autorisées pour calculer le revenu imposable.
Évaluez le revenu imposable de la société à l’aide de cette formule : Revenu imposable = Revenu brut ajusté – Toutes les déductions applicables.
Multipliez le pourcentage de l’impôt sur les sociétés par le revenu imposable pour déterminer l’impôt à payer par la société : Impôt sur les sociétés=Revenu imposable × Taux d’imposition des sociétés.
Exemple
La société XYZ a réalisé un bénéfice net de 50 000 euros au cours de l’exercice financier actuel. La société a droit à un maximum de 5 000 dollars de déductions. Le taux d’imposition des sociétés applicable est de 25 %. Calculez maintenant l’impôt sur les sociétés à payer.
Solution :
Impôt sur les sociétés = Revenu imposable × Taux d’imposition des sociétés
Revenu imposable = revenu brut ajusté – toutes les déductions applicables
Revenu imposable = 50000 – 5000 = 45000
Impôt sur les sociétés = 45000 × 25% = 11 250 dollars
La société XYZ est donc tenue de payer 11 250 euros au titre de l’impôt sur les sociétés.